Free Download Les multinationales Statut et reglemetations (Droit des societes) (French Edition)
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Book Details :
Published on: 2013-01-11
Released on: 2013-01-11
Original language:
Le present ouvrage a ete initie sur le constat qu’il existe relativement peu d’ecrits en langue française relatifs à l’entreprise multinationale ou transnationale. En vue de contribuer à combler ce manque, il aborde le phenomène sous differents angles.Le point de depart consiste à rechercher une definition et à situer les multinationales en droit international public. Ensuite, sur les plans national et international, differents droits et obligations sont passes en revue. Les questions suivantes sont alors traitees : quelles sont leurs obligations en matière civile et penale Existe-t-il une responsabilite penale pour des delits internationaux Quels sont les impacts de la responsabilite societale et des normes de soft law Une deuxième partie apprehende les multinationales du point de vue du droit des societes et plus precisement du droit des groupes. Ce dernier pose la question de l’interêt d'une codification globale des groupes et apporte des solutions (en prolongeant la reflexion sur les responsabilites possibles de multinationales, celles de la societe mère pour sa filiale est etudiee). Il s’agit de la problematique de la levee du voile social d’une societe mère.Du point de vue des droits, l’accent est mis sur la protection de leur propriete intellectuelle et des perspectives qui leurs sont ouvertes. Enfin, l’ouvrage aborde le cas particulier des savoirs traditionnels.L’ouvrage s’adresse aussi bien au praticien du droit (magistrat, avocat, juriste d’entreprise, etc.) qu’au professeur, chercheur et etudiant.
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